Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

JORF n°143 du 21 juin 2002 page 10855
texte n° 5




Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

NOR: INTD0200308A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/INTD0200308A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :

Article 1


Les 2° et 3° de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
« 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mmes Marie Moly et Ariane Pariente-Gibert et MM. Jean-Claude Bourret, Xavier Caudoux, Stéphane Chipponi et David Sarthou, attachés d'administration centrale ;
« 3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Dominique Gaudier, Pascale Moynet et Muriel Sylvan, attachées d'administration centrale. »

Article 2


L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Mucchielli et de M. Philippe Caillol, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Daniel Solana, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Maryse Mucchielli, et M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Caillol. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.


Nicolas Sarkozy