Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°103 du 3 mai 2002 page 8241
texte n° 265



Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220226A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002, M. Fayard (Jean-Luc, André) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri), démissionnaire.