Arrêté du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°166 du 18 juillet 2002 page 12280
texte n° 33



Arrêté du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220377A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Decron (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse Lafaye, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires associés, à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) ;
Mme Decron (Isabelle, Jaqueline, Marie-Bénédicte), épouse Lafaye, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires associés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Faucher, Bernard Surville, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».