Arrêté du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°166 du 18 juillet 2002 page 12280
texte n° 33



Arrêté du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220375A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
Mme Barde (Marie-Christine, Jeanne, Louise), épouse Laydernier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Costes et Jean-Noël Cornier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) ;
Le retrait de M. Cornier (Jean-Noël, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Costes et Jean-Noël Cornier, notaires associés, est accepté :
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Costes et Jean-Noël Cornier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Costes et Marie-Christine Laydernier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».