Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°160 du 11 juillet 2002 page 11866
texte n° 29



Arrêté du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220355A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
M. Quecq d'Henripret (François, Jacques, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Bernard Barbier et Régis Loez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ronchin (Nord) ;
Le retrait de M. Barbier (Bernard, Georges, Alfred, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Bernard Barbier et Régis Loez, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Lejuste, Bernard Barbier et Régis Loez, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».