Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°160 du 11 juillet 2002 page 11865
texte n° 27



Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220357A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Morteveille (Jérôme, Philippe, André, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Thouarcé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Normandière (Jean-Paul, Edouard), démissionnaire.