Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORF n°97 du 25 avril 2002 page 7420
texte n° 80



Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR: INTC0200193A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2002, est nommée membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Mlle Onfray (Alexandra), substitute à l'administration centrale.
Est rayée de la même commission :
Mme Le Gac (Marie-Josèphe), juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris.