Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°129 du 5 juin 2003 page 9579
texte n° 51



Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320320A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003 :
M. Marce (Olivier, Frédéric, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq et Henry Benoist, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Leclercq et Henry Benoist, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».