Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°295 du 19 décembre 2002 page 21024
texte n° 44



Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220676A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Iung (Nathalie, Edith), épouse Babouhot, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé à la résidence de Mirecourt (Vosges) ;
Mme Iung (Nathalie, Edith), épouse Babouhot, est nommé notaire associée membre de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé, est ainsi modifiée : « Daniel Bazelaire et Nathalie Babouhot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».