Décret du 30 avril 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

JORF n°103 du 3 mai 2003 page 7752
texte n° 37



Décret du 30 avril 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTE0300017D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2003 :
M. Olivier Petit, membre du corps des administrateurs civils, placé en position de détachement, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mars 2003 ;
M. Philippe Regnault, membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de détachement, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2003.