Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

JORF n°154 du 5 juillet 2003 page 11438
texte n° 71



Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

NOR: MCCB0300508D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 7 juillet 2003, aux fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles de M. Astier (Hubert), appelé à d'autres fonctions.