Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud




Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud

NOR: RECX0205354L
Version consolidée au 15 octobre 2018
Article 1

A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle.

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai de deux mois pour les remettre à la République d'Afrique du Sud.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Yves Cochet

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

Travaux préparatoires : loi n° 2002-323.

Sénat :

Proposition de loi n° 114 (2001-2002) ;

Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 177 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 29 janvier 2002.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3561 ;

Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3563 ;

Discussion et adoption le 21 février 2002.