Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°48 du 26 février 2002 page 3633
texte n° 70



Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220086A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Girousse (Christophe, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var), en remplacement de M. Venezia (Patrick, Elie), démissionnaire.