Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
JORF n°48 du 26 février 2002
page 3633
texte n° 69
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC0220082A
texte n° 69
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC0220082A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Julien (Franck, Antoine, Eric) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé), démissionnaire.