Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°296 du 20 décembre 2002 page 21223
texte n° 61



Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: ECOT0226312D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi sur les finances du 28 avril 1816, notamment son article 101 ;
Vu le décret n° 68-532 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Francis Mayer, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer