Arrêté du 26 février 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

JORF n°52 du 2 mars 2002 page 4034
texte n° 60



Arrêté du 26 février 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

NOR: JUSH0270004A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2002, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
M. Albert (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Baillet (Jacques), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Bangratz (Bernard), vice-président de la chambre commerciale au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
M. Baudoin (Paul), président du tribunal de grande instance de Lure ;
M. Belargent (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy ;
M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Bisot (Charles-Henri), conseiller à la cour d'appel de Rouen ;
M. Blanc-Sylvestre (Yves), conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
M. Bonthoux (Jean-Pierre), secrétaire général du parquet général à la cour d'appel de Versailles ;
M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort ;
M. Boussuge (Eric), substitut général près la cour d'appel de Lyon ;
M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
M. Brunel (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ;
M. Castoldi (Fabrice), vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus ;
Mme Chapus, épouse Berard (Lucie), juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Charpier (Jean-Marie), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Christien (Joël), conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
M. Coulange (Philippe), vice-président chargé du tribunal d'instance de Toulon ;
M. Couturier (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;
M. Dallest (Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;
M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
M. Eichler (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
M. Estebe (Jean-Luc), juge au tribunal d'instance de Muret ;
M. Fons (Luc), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Fournier, épouse Gaudin (Françoise), vice-présidente du tribunal de grande instance de Toulon ;
M. Gadaud (Jean-Luc), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême ;
M. Gatti (Max), vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac ;
M. Gaudino (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Gouton (Marc), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Hanouet (Thierry), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
M. Hovaere (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
M. La Saussay (de) (François), vice-président du tribunal de grande instance de Melun ;
M. Lapierre (Alain), substitut général près la cour d'appel de Nîmes ;
M. Liance (Hervé), juge au tribunal de grande instance de Dinan ;
M. Mackowiak (Serge), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ;
M. Mahy (Roland), avocat général près la cour d'appel de Dijon ;
M. Manteaux (François-Xavier), juge au tribunal de grande instance d'Annecy ;
M. Mignot (Patrick), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes ;
M. Nachbar (Francis), substitut général près la cour d'appel de Chambéry ;
Mme Paugam, épouse Puechmaille (Dominique), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois ;
M. Petitprez (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;
M. Pontonnier (Jean-François), président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon ;
Mme Soudoplatoff (Anne-Sylvie), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Vencent (Pascal), président du tribunal de grande instance d'Albertville ;
M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.