Arrêté du 11 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°13 du 16 janvier 2002 page 895
texte n° 56



Arrêté du 11 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: ECOA0210001A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Pierre Brouder, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2002.


François Patriat