Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


JORF du 1 mars 2002 page 3974
texte n° 89



Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: RECR0200081V
ELI: Non disponible


Par une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 20 février 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Genopole » est approuvée.

  • EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE


    Membres


    Le groupement d'intérêt public dénommé « Genopole » est constitué entre :
    L'Etat, à savoir le ministère chargé de la recherche ;
    La région Ile-de-France ;
    Le département de l'Essonne ;
    La communauté d'agglomération d'Evry-Courcouronnes-Bondoufle-Lisses ;
    La ville d'Evry ;
    L'université d'Evry-Val d'Essonne ;
    L'Association française contre les myopathies.


    Objet


    Le groupement d'intérêt public a pour objet d'exercer et de favoriser l'exercice d'activités de recherche et de développement technologique en génomique en Ile-de-France, et notamment de :
    - renforcer la cohérence et les projets scientifiques dans le champ de la génomique en Ile-de-France et, dans ce cadre, apporter un appui aux laboratoires publics et privés de la région ;
    - apporter son soutien à l'implantation de nouvelles équipes de recherche publique et/ou privée en génomique et en génomique fonctionnelle, mais aussi dans les domaines connexes tels que la bio-informatique, les mathématiques appliquées, la chimie et la robotique ;
    - favoriser et renforcer le développement d'équipes par la mise en place de services communs et l'acquisition de moyens lourds ;
    - favoriser en Ile-de-France la mise en place de plates-formes technologiques ainsi que le transfert et la valorisation de la recherche ;
    - promouvoir les compétences en recherche et développement technologique en génomique du site auprès des décideurs publics de la presse spécialisée et du grand public afin qu'elles soient reconnues et soutenues ;
    - renforcer les formations dispensées en biologie et dans les domaines connexes en contribuant, notamment, à la mise en place de filières universitaires de haut niveau en liaison avec les activités de recherche et développement technologique de Genopole ;
    - participer à l'animation scientifique du site d'Evry et du centre de l'Essonne et plus généralement de l'Ile-de-France par l'organisation de colloques, manifestations et l'accueil de chercheurs ;
    - veiller à favoriser le développement des collaborations internationales ;
    - apporter son soutien au développement des infrastructures du site en prenant ou en faisant prendre toute initiative permettant leur construction et, pour ce faire, les prises de décision relatives à la détermination des moyens financiers et fonciers nécessaires ;
    - animer le débat éthique et citoyen ;
    - et, d'une manière générale, prendre toute initiative décidée par ses membres, destinée au développement du pôle génomique d'Ile-de-France.


    Siège social


    Le siège du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Evry.


    Durée


    Le groupement est constitué pour une durée de douze années.


    Droits et obligations


    Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à concurrence de leurs droits respectifs.