Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 29 décembre 2001 page 21325




Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120817A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001 :

La démission de M. Kervella (Jean-Paul, Noël, Auguste), notaire à la résidence de Quimper (Finistère), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quimper (Finistère), en remplacement de M. Kervella (Jean-Paul, Noël, Auguste).

M. Kervella (Jean-Paul, Noël, Auguste) et M. Stephan (Bruno) sont nommés notaires associés.