Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°28 du 2 février 2002 page 2229
texte n° 62



Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220028A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Tétard (Gilles, Etienne, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».