Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°114 du 17 mai 2002 page 9309
texte n° 30



Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU0201066A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Jean-Yves Perrot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2002.


Hervé Gaymard