Arrêté du 6 juin 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°136 du 13 juin 2002 page 10463
texte n° 32



Arrêté du 6 juin 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0200228A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2002 :
A compter du 1er septembre 2002, les premiers conseillers et conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Appeche-Otani (Sylvie), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Blais (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Grenoble ;
Mlle Brisson (Christiane), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée au tribunal administratif de Nantes ;
M. Chacot (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
M. Chenevey (Jean-Pascal), conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
M. Cornevaux (Gil), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté au tribunal administratif d'Orléans ;
Mme Dhiver (Martine), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
Mme Escaut (Nathalie), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Fernandez (Elydia), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. François (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Guillet-Valette (Chantal), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Rouen ;
Mlle Jayat (Elisabeth), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
Mme Leglise (Pascale), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Versailles ;
M. Levasseur (Alain), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Papeete ;
Mme de Lignieres (Frédérique), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Martin (Laurent), conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est muté au tribunal administratif de Lille ;
M. Martin-Geniez (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
Mme Peneau (Valérie), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Pfauwadel (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
M. Raisson (Denis), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
Mlle Rouland (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée au tribunal administratif de Papeete ;
M. Segado (Juan), conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
Mlle Selles (Magali), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Treand (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy ;
M. Vial-Pailler (Claude), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Grenoble.
A compter du 1er janvier 2003, les premiers conseillers et conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mlle Chauvet (Claire), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est mutée au tribunal administratif de Nantes ;
M. Delamarre (Manuel), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Dewulf (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy ;
M. Geffray (Jean-Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
M. Gimenez (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
M. Hervouet (Christophe), conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
M. Ho Si Fat (Frank), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
M. Pouzoulet (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Privat (Jean-Marie), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Marseille ;
M. Raymond (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Limoges ;
Mme Soppelsa (Anne), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.