Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

JORF n°147 du 26 juin 2002 page 11054
texte n° 44



Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

NOR: RECB0200261A
ELI: Non disponible


La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Bernard Bigot, professeur des universités, est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2002.


Claudie Haigneré