Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

JORF n°150 du 29 juin 2002 page 11227
texte n° 30



Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

NOR: INTA0210038D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la police nationale exercées par M. Patrice Bergougnoux à compter du 1er juillet 2002.

Article 2


M. Patrice Bergougnoux est nommé préfet hors cadre à compter du 1er juillet 2002 et jusqu'au 14 juillet 2002.

Article 3


M. Patrice Bergougnoux est nommé préfet du Val-de-Marne à compter du 15 juillet 2002.

Article 4


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy