Arrêté du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°148 du 27 juin 2002 page 11104
texte n° 45



Arrêté du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220282A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002 :
M. Saccoccio (Philippe, Henri, Elian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Le retrait de M. Gervais (Jean-Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Gérard Duchatel et Philippe Saccoccio, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».