Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)

JORF n°148 du 27 juin 2002 page 11103
texte n° 41



Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)

NOR: JUSC0220287A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, M. Villemin (Patrick, Claude) est nommé notaire à la résidence de Granges-sur-Vologne (Vosges), en remplacement de Mme Vernerey (Marie-Thérèse, Marthe, Gisèle), épouse Lepeltier, démissionnaire.