Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

JORF n°146 du 25 juin 2002 page 10988
texte n° 30



Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR: SANA0222090A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juin 2002 :
MM. Yves Le Bail et Claude Perinel, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant ;
M. Christian Fournier, représentant l'Assemblée des départements de France, est nommé à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membre suppléant ;
MM. Johan Priou et Bruno Groues, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membres titulaires, respectivement dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées et dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes inadaptées ;
M. Régis Devoldere, représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, est nommé à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membre titulaire, dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées.
Sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en tant que représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale :
- dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées : Mme Frédérique Debris, titulaire, et Mme Béatrice Longueville, suppléante ;
- dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes inadaptées, Mme Gisèle Stievenard, titulaire, et M. Christophe Piteux, suppléant ;
- dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes âgées, Mme Françoise Nouhen, titulaire, et M. Daniel Zielinsky, suppléant.