Décret du 3 mai 2002 portant promotion

JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8598
texte n° 2



Décret du 3 mai 2002 portant promotion

NOR: DEFM0201547D
ELI: Non disponible


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 avril 2002 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article 1er du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE


Thomas (Jean, Théophile, Marie), 12 mai 1921, lieutenant-colonel. Officier du 28 septembre 1972.


MARINE NATIONALE


Le Bras (Yves), 29 juillet 1922, quartier-maître de 1re classe. Officier du 11 juin 1992.