Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales


JORF n°250 du 27 octobre 2001 page 16963
texte n° 21



Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

NOR: MENS0102293A
ELI: Non disponible

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,

Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé, les termes : « deux ans et demi » sont remplacés par les termes : « trois ans ».

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« L'enseignement théorique du troisième cycle de médecine générale a une durée de 200 heures environ réparties sur trois années du cycle. Il est organisé par modules et porte sur les domaines suivants :

- la médecine générale et son champ d'application ;

- gestes et techniques en médecine générale ;

- situations courantes en médecine générale ; stratégies diagnostiques et thérapeutiques, leur évaluation ;

- conditions de l'exercice professionnel en médecine générale et place des médecins généralistes dans le système de santé ;

- formation à la prévention, l'éducation à la santé et l'éducation thérapeutique ;

- préparation du médecin généraliste au recueil des données en épidémiologie, à la documentation, à la gestion du cabinet, à la formation médicale continue et à la recherche en médecine générale. »

Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les résidents exercent des fonctions hospitalières ou extra-hospitalières durant six semestres.

Les services, organismes ou laboratoires et praticiens accueillant les résidents doivent être agréés, conformément à l'article L. 632-5 du code de l'éducation susvisé.

Trois semestres devront obligatoirement être effectués dans des services agréés pour la médecine générale :

- un en médecine d'adultes : médecine générale, médecine interne, médecine polyvalente, gériatrie de court séjour ;

- un en gynécologie et pédiatrie ;

- un en médecine d'urgence.

Le stage obligatoire d'un semestre auprès de praticiens généralistes agréés doit être effectué dans un cabinet de médecine générale pendant une période minimale de quatre mois, et éventuellement pour partie dans un dispensaire, un service de protection maternelle et infantile, un service de santé scolaire, un centre de santé ou tout autre centre agréé dans lequel des médecins généralistes dispensent des soins primaires, à l'exclusion des services hospitaliers.

Deux semestres libres sont laissés au choix des résidents en accord avec le directeur du département de médecine générale de l'unité de formation et de recherche médicale. Ils sont effectués dans des lieux de stage agréés pour la médecine générale. L'un d'eux se fait préférentiellement en secteur ambulatoire.

Dans l'ensemble du cursus, des temps de formation à la prise en charge psychologique et psychiatrique des patients sont obligatoires. Ils sont réalisés pendant les stages effectués dans des services et structures, y compris ambulatoires, agréés pour la formation des résidents et habilités pour cette formation. La durée cumulée de ces stages habilités est de six mois. »

Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié en ces termes : « les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2001-2002 ».

Art. 5. - A l'article 13 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé, la date du « 1er octobre 1988 » est remplacée par celle du « 1er octobre 2001 ».

Art. 6. - Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud