Décret du 29 août 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

JORF n°202 du 1 septembre 2001 page 14055




Décret du 29 août 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

NOR: JUSA0100246D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Didier Lallement, préfet, est nommé, à compter du 10 septembre 2001, directeur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de Mme Martine Viallet, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu