Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°261 du 10 novembre 2001 page 17916




Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120660A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001, M. Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de La Madeleine, à la résidence de La Madeleine (Nord).