Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°230 du 4 octobre 2001 page 15659




Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120570A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :

La démission de M. Delpérier (Jacques, Marcel), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée ;

La société civile professionnelle Mes Eric et Jean-Marie Delpérier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Delpérier (Jacques, Marcel) ;

M. Delpérier (Eric, Dominique) et M. Delpérier (Jean-Marie, Didier) sont nommés notaires associés.