Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°230 du 4 octobre 2001 page 15659




Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120567A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :

M. Veinand (Jean-François, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;

Le retrait de M. Bezé (André, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Alain Duclos et Jean-François Veinand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».