Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°253 du 31 octobre 2001 page 17115




Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120635A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001 :

Mlle Bilbille (Marie-Christine, Suzanne) et Mlle Maillot (Elisabeth, Hélène, Odile) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;

Le retrait de M. Blet (Jean-François, Philippe, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Revet, Bernard Fosset, Marie-Christine Bilbille et Elisabeth Maillot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».