Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°253 du 31 octobre 2001 page 17115




Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120633A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert, est nommée notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lecointre (Gabriel, André), démissionnaire.