Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

JORF n°199 du 29 août 2001 page 13806




Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

NOR: ECOI0120210A
ELI: Non disponible

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;

Vu la demande en date du 26 mars 2001 de la société France CitéVision, sise 5, rue Léonard-de-Vinci, 45000 Orléans-la-Source, complétée par des courriers en date des 25 avril 2001 et 11 juillet 2001 ;

Vu la décision no 2001-698 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2001 relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France CitéVision,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société France CitéVision est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Art. 2. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Le réseau de l'opérateur peut être établi dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes ».

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2001.

Christian Pierret