Décret du 23 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°101 du 30 avril 2002 page 7852
texte n° 85



Décret du 23 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0210153D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, M. Boyer (Joël), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés afin d'exercer les fonctions de secrétaire général chargé des affaires juridiques pour une période d'un an à compter du 1er février 2002.