Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense


JORF n°284 du 7 décembre 2001 page 19499
texte n° 37



Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

NOR: DEFP0102363A
ELI: Non disponible

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « 50 F en métropole » sont remplacés par les mots: « 8 Euro en métropole ».

II. - L'annexe fixant le plafond de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale ou départementale d'outre-mer est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

PLAFOND DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUES A LA JOURNEE D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, DANS UN TERRITOIRE OU UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU DEPARTEMENTALE D'OUTRE-MER

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 284 du 07/12/2001 page 19499

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Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

Alain Richard