Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JORF n°90 du 17 avril 2002 page 6791
texte n° 55



Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR: ECOR0201055A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. André Amigues, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la mairie de Toulouse (Haute-Garonne) en qualité d'attaché territorial pour exercer ses fonctions à la direction des marchés publics pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.