Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°196 du 25 août 2001 page 13677




Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120501A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001 :

Mme Légé (Stéphanie), épouse Larché, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Mouton et Fabrice Rougier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) ;

Le retrait de M. Mouton (Bernard, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Mouton et Fabrice Rougier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Mouton et Fabrice Rougier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Rougier et Stéphanie Larché, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».