Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°247 du 24 octobre 2001 page 16763




Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120620A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :

La démission de M. Rouet (René, Henri, Francis), notaire à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée ;

La société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Rouet (René, Henri, Francis) ;

M. Rouet (René, Henri, Francis) et M. Giraud (Pascal, René, Emile) sont nommés notaires associés.