Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°244 du 20 octobre 2001 page 16597




Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110452A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mme Fevre (Catherine), épouse Morin, greffière du troisième grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys.