Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°225 du 28 septembre 2001 page 15338




Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110415A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mme Leroux (Sophie), épouse Duval, adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, en remplacement de Mme Imart (Séverine).