Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°204 du 4 septembre 2001 page 14205




Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120525A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001 :

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Bletoux (Marc, René, Roger) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Chateau, Dominique Lorentz et André Picard, notaires associés à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

M. Bletoux (Marc, René, Roger) et Mme Drapier (Clotilde, Simone, Juliette), épouse Parisot, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Chateau, Dominique Lorentz et André Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Le retrait de M. Chateau (Jean, Marcel, Louis), notaire associé, membre de la société Jean Chateau, Dominique Lorentz et André Picard, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Chateau, Dominique Lorentz et André Picard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Lorentz, André Picard, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».