Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°204 du 4 septembre 2001 page 14205




Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120520A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001 :

M. Thomas (François-Stanislas, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-Pierre Menand et Jean-François Lanel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;

Le retrait de M. Menand (Jean-Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-Pierre Menand et Jean-François Lanel, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-Pierre Menand et Jean-François Lanel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Griveaux, Jean-François Lanel et François-Stanislas Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».