Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°184 du 10 août 2001 page 12990




Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: INTK0100473A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Charles Diaz, commissaire divisionnaire, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 6 août 2001.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2001.

Daniel Vaillant