Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°282 du 5 décembre 2001 page 19366




Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110535A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, Mme Milko (Danielle), épouse Vaillant, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Bocquet (Denise), épouse Tesson.