Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°166 du 20 juillet 2001 page 11703




Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110274A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence ;

Mlle Bonnet (Chantal), greffière en chef du troisième grade est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence ;

Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Salon-de-Provence.