Décret du 21 mars 2002 portant nomination du médiateur du service universel postal

JORF n°69 du 22 mars 2002 page 5108
texte n° 47



Décret du 21 mars 2002 portant nomination du médiateur du service universel postal

NOR: INDP0200053D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2002, M. Yann Pétel est nommé médiateur du service universel postal.