Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°169 du 24 juillet 2001 page 11931




Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120430A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

M. Le Couls (Jean-François, Paul) et M. Trouvelot (Jean-Christophe, Marie, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Hupel (Dominique, Marie, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-François Le Couls et Jean-Christophe Trouvelot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».